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Seuils franchise TVA
Combien pouvez-vous facturer sans TVA en 2026 ?
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Questions fréquentes
Quels sont les seuils franchise TVA en 2026 ?
Seuils 2026 : prestation de service / BNC : 37 500 € (seuil franchise) / 41 250 € (seuil majoré). Vente et hébergement : 85 000 € / 93 500 €. Au-dessus du seuil majoré, TVA immédiate ; entre les deux, basculement l'année suivante. (Le « seuil unique 25 000 € » de la LF 2025 a été définitivement abandonné — loi 2025-1044.)
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil franchise ?
Au-dessus du seuil de franchise sans atteindre le majoré : vous repassez à la TVA l'année suivante. Au-dessus du seuil majoré : basculement immédiat, vous facturez la TVA dès le 1er du mois de dépassement.