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ACRE 2026 : conditions, taux et durée de l’exonération

⏱ 11 min · Publié le 26 mai 2026

ACRE 2026 : conditions, taux et durée de l’exonération

L’ACRE réduit temporairement les cotisations sociales au démarrage. En 2026, son taux dépend de votre date de création ; distinguer réduction, durée réelle et montants annualisés évite de surestimer votre trésorerie.

Règles vérifiées le 3 octobre 2026 auprès de Service Public et de Légifrance. Ce guide concerne l’ACRE des micro-entrepreneurs ; les règles des EI au réel et sociétés sont différentes.

Réduction de 50% ou de 25% : la date de création compte

Pour une création ou reprise avant le 1er juillet 2026, le taux social ACRE reste égal à 50% du taux normal pendant la période accordée. Pour une création ou reprise à compter du 1er juillet 2026, vous payez 75% du taux normal : la réduction est donc de 25%.

La contribution à la formation professionnelle (CFP) et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ne sont pas réduits par l’ACRE.

Activité micro	Taux social normal	ACRE, création avant juillet	ACRE, création depuis juillet
Vente de marchandises	12,3%	6,15%	9,225%
Prestations BIC	21,2%	10,6%	15,9%
BNC non-CIPAV	25,6%	12,8%	19,2%
BNC CIPAV	23,2%	11,6%	17,4%

Ces taux sont hors CFP et hors impôt sur le revenu.

La durée suit les trimestres civils

L’exonération prend fin au terme du troisième trimestre civil suivant la date de début d’activité. La durée varie donc d’environ 9 à 12 mois ; ce n’est pas systématiquement douze mois à compter du jour de création.

Exemple : pour une activité commencée le 3 septembre 2026, l’ACRE se termine le 30 juin 2027. Une création le 1er juillet 2026 a la même date de fin, mais bénéficie de presque douze mois d’exonération.

Conditions d’éligibilité

Vous devez créer ou reprendre une activité, remplir un critère prévu par la loi et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE durant les trois années précédentes. Parmi les catégories admises : demandeur d’emploi indemnisé ; demandeur non indemnisé inscrit plus de six mois sur les dix-huit derniers ; bénéficiaire du RSA ou de l’ASS ; jeune de 18 à 25 ans ; certaines personnes de moins de 30 ans ; bénéficiaire d’un CAPE ou de la PreParE ; certaines créations en QPV ou ZFRR.

Cette liste est résumée : vérifiez votre situation et les justificatifs demandés sur Service Public. Le seul fait de quitter un CDI ne garantit pas l’éligibilité.

Faire la demande dès la création

L’ACRE micro n’est pas automatique. Après les formalités au guichet unique, téléchargez le justificatif de création et transmettez le formulaire ACRE avec les pièces nécessaires à l’Urssaf.

Pour les créations micro depuis le 1er juillet 2026, la demande doit être déposée dans les 60 jours suivant le début d’activité. Faites-la immédiatement ; ne prenez pas la fin du délai comme objectif. Pour un dossier ancien, vérifiez les règles applicables à sa date.

L’Urssaf dispose de 30 jours pour statuer. Selon Service Public, l’absence de réponse dans ce délai vaut accord.

Économie chiffrée à CA constant

Pour un BNC non-CIPAV à 3 000 € de CA par mois, la CFP mensuelle est de 6 € :

Situation	Cotisations sociales + CFP / mois	Équivalent sur 12 mois
Sans ACRE	768 € + 6 € = 774 €	9 288 €
ACRE, création avant juillet 2026	384 € + 6 € = 390 €	4 680 €
ACRE, création depuis juillet 2026	576 € + 6 € = 582 €	6 984 €

L’économie annualisée est respectivement de 4 608 € ou de 2 304 €. Votre économie réelle dépend des recettes encaissées pendant la période effectivement couverte. Le calculateur ACRE compare ces taux et affiche un équivalent sur douze mois ; il ne calcule pas un droit personnalisé ni le gain exact entre deux dates.

Préparer la fin de l’ACRE

À l’expiration, vous retrouvez le taux social normal. Dans l’exemple précédent, les cotisations sociales passent de 576 à 768 € par mois pour une création depuis juillet 2026. Anticipez cette hausse sans oublier les frais professionnels et l’impôt.

L’ACRE ne modifie ni le plafond micro ni la franchise TVA. Un dépassement isolé du plafond micro n’entraîne pas à lui seul une sortie immédiate ; la règle tient notamment compte de deux années consécutives.

ACRE, ARE et ARCE

L’ACRE est une exonération sociale. L’ARCE est une aide en capital versée par France Travail : ce sont deux dispositifs différents. Pour choisir entre maintien de l’ARE et ARCE, faites vérifier votre situation auprès de France Travail ; le calculateur ACRE ne simule pas vos allocations.

Questions fréquentes

L’ACRE réduit-elle aussi le versement libératoire ?

Non. Le taux d’IR libératoire et la CFP restent dus au taux habituel. L’éligibilité au versement libératoire se vérifie séparément.

Les économies affichées sont-elles garanties pendant douze mois ?

Non. Ce sont des montants annualisés pour comparer les taux. L’exonération réelle suit les trimestres civils et vos recettes réellement encaissées.

Les règles sont-elles les mêmes en SASU ou en EI au réel ?

Non. Les taux, assiettes et conditions y sont différents. Les taux micro de ce guide ne doivent pas être transposés à une paie SASU ou aux cotisations d’une EI au réel.

Outils et sources

Calculs indicatifs. Confirmez votre éligibilité et la période accordée auprès de l’Urssaf.